La taxe d’apprentissage
Chers partenaires et futurs partenaires,
Nous souhaitons remercier tous les dirigeants et partenaires d’entreprises qui nous soutiennent ou s’apprêtent à le faire.
Votre soutien nous est indispensable dans le déploiement de nos projets et l’accomplissement de nos missions, afin de nous inscrire encore davantage dans des logiques de qualité et de service, pour la délivrance de nos formations professionnelles.
Votre engagement à nos cotés est fondamental, il donne capacités et sens à nos actions.
Soutenir, notre établissement, c’est :
s’engager dans la valorisation des potentiels, être attentif aux diversités, favoriser le développement des compétences professionnelles et le dialogue entre les apprentissages scolaires et les pratiques pour un meilleur accompagnement et une insertion professionnelle réussie.
Nous sommes à votre écoute pour bâtir ensemble des partenariats constructifs et durables.
Elisabeth TALON, chef des travaux.
Informations juridiques et comptables
Qu'est-ce que la Taxe d'Apprentissage ?
La Taxe d'Apprentissage est un impôt qui doit être versé obligatoirement à un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (OCTA), avant le 1 mars par les entreprises employant des salariés. Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs à la formation continue. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation initiale : enseignement technologique, professionnel et apprentissage.
Sont assujettis au paiement de cette taxe les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ; les sociétés associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés, les coopératives agricoles, les centres de gestion agréés, les caisses du Crédit agricole, les entreprises nationalisées.
La taxe est due dès la première année d'activité de l'entreprise (au prorata des salaires versés) et dès le premier salarié.
Pour être dispensée de cette taxe, l'entreprise peut subventionner des établissements d'enseignement dispensant des formations premières technologiques et professionnelles, uniquement par l'intermédiaire d'un organisme collecteur.
En conséquence, vous pouvez nous assurer votre soutien en mentionnant comme bénéficiaires sur vos déclarations :
- le nom de notre établissement : Lycée Professionnel Premier Film
- le taux que vous souhaitez nous adresser, par exemple 100% selon la règle du cumul.
Notre établissement est habilité à recevoir la taxe d’apprentissage pour les catégories A ouvriers qualifiés.
Catégories A
Niveaux de formation IV et V : CAP, BEP, Bac Professionnel : Tertiaire/Bureautique, Menuiserie Agencement, Carrières Sanitaires et Sociales, Productique, Electrotechnique.
Les subventions en nature :
Les entreprises peuvent se libérer éventuellement de la fraction "hors quota" par des subventions en nature (marchandise, matériel, etc.). Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique incontestable, en relation directe avec la formation dispensée dans les établissements d’enseignement. L'équipement scolaire de base ainsi que le matériel audiovisuel et reprographique sont néanmoins acceptés. Le matériel ne peut être pris en considération pour son prix de revient ; celui d'occasion, uniquement pour sa valeur réelle (valeur comptable résiduelle), à l'exclusion de tout bénéfice pour l'entreprise. La T.V.A. peut être incluse dans le montant déductible pour le matériel neuf ou d'occasion de moins de trois ans.
PS : votre comptable ou expert-comptable peut vous accompagner dans cette démarche. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Chef de travaux du lycée Premier Film. Elisabeth Talon :04 78 76 54 70 ou par courriel : elisabeth.talon@ac-lyon.fr.